Nouveau : Workflows gouvernés avec validation humaine
LCB-FT

La norme n'impose pas une vérification : elle impose une vigilance continue de la relation d'affaires. BiVelio transforme cette obligation en contrôles qui s'exécutent seuls, avec la preuve datée dès le premier dossier.

Pourquoi la conformité se casse

Non par manque de volonté, mais parce que l'obligation est un flux et les outils une photo figée.

La documentation expire toute seule

Des listes de sanctions qui changent, des procurations qui expirent, des bénéficiaires effectifs qui évoluent. Ce qui était correct en janvier ne l'est plus en juillet.

La preuve vit éparpillée

Courriels, dossiers partagés et la mémoire du clerc. Quand un contrôle arrive, il faut reconstituer à la main des dossiers vieux de plusieurs années.

La norme bouge plus vite que la procédure

Chaque évolution oblige à revoir des checklists que personne ne met à jour avant que quelqu'un n'y pense.

Ce que fait BiVelio

Il transforme l'obligation en processus, et le processus en preuve.

Une vigilance qui se maintient seule

Réexamen programmé des listes, des échéances et du bénéficiaire effectif. Pas quand quelqu'un y pense : quand c'est dû.

Un registre de preuves dès le premier dossier

Ce qui a été vérifié, avec quelle source, qui l'a approuvé et quand. Daté, intègre et exportable comme dossier probatoire.

La limite humaine, écrite

Face à l'incertitude, le processus s'arrête et le signale. BiVelio n'affirme jamais qu'un dossier est complet s'il ne peut pas le prouver.

Comment ça marche

De l'obligation au contrôle exécutable

1

On identifie le sujet et sa chaîne

Personnes, sociétés, procurations avec leur validité et bénéficiaire effectif jusqu'au niveau exigé par la norme.

2

On vérifie listes et risque

Sanctions, personnes politiquement exposées et signaux de risque, avec la source et la date de chaque vérification.

3

On arrête ce qui ne concorde pas

Ce qui manque ou ne peut être justifié bloque le dossier et remonte à qui a autorité pour décider.

4

On conserve la preuve

Chaque étape est enregistrée, et le dossier complet s'exporte dès qu'on le demande.

Calendrier réglementaire

Ce qui est déjà en vigueur, et ce qui arrive

Uniquement des dates vérifiées auprès de sources officielles. Dernière révision : 28 juillet 2026.

  1. 26 avril 2026France

    Formation LCB-FT renforcée, sans période de grâce

    Le décret n° 2026-310 introduit l'article D.561-38-1-1 du Code monétaire et financier et impose de conserver la preuve de la formation de chaque salarié. Contrôlable par la DGCCRF.

  2. 10 juillet 2027Union européenne

    L'AMLR s'applique, avec des sanctions harmonisées

    Le règlement (UE) 2024/1624 devient directement applicable, avec des sanctions atteignant 10 % du chiffre d'affaires annuel.

  3. 10 juillet 2027Union européenne

    Le seuil du bénéficiaire effectif baisse

    De 25 % du capital ou des droits de vote à 15 %, et à 5 % pour les structures opaques ou à haut risque. Qui a bâti sa vigilance à 25 % devra la refaire.

Ce calendrier est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque organisation doit valider ce qui lui est applicable selon son activité et sa juridiction.

Ce qui change au quotidien

Quatre moments où cela se voit — et ce sont les quatre qui font mal aujourd'hui.

Avant la signature

Le dossier arrive avec le bénéficiaire effectif justifié, ou il n'arrive pas.

Quand une liste change

Les dossiers concernés se signalent seuls, sans repasser le portefeuille à la main.

Quand une procuration expire

L'alerte arrive avant l'opération, pas après.

Quand un contrôle arrive

Le dossier probatoire sort entier, dans un format standard, sans rien reconstituer.

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