2 août 2026 : les obligations de transparence de l'article 50 de l'AI Act deviennent exigibles
Comptable externe et conseil fiscal · entité assujettie au titre de l'AMLR

Obligations récurrentes par client, pièces sociales et fiscales, échéances du portefeuille. Ici, le tableau des validités est l'écran principal, pas le quatrième.

Ce que le gestionnaire de portefeuille fait à la main aujourd'hui

Deux cents clients, chacun avec son calendrier. Le risque n’est pas de se tromper : c’est de l’apprendre trop tard.

Réclamer la même pièce chaque trimestre

Client par client, par courriel et par téléphone, en sachant que la moitié répondra le dernier jour.

Surveiller les échéances de tout le portefeuille

Procurations, attestations et pièces sociales qui expirent à des dates différentes pour chaque client.

Démontrer la diligence sur le client

Comme comptable externe et conseil fiscal, vous êtes une entité assujettie, et cela se justifie avec des pièces datées.

Le dossier client, avec un statut de passage

Vous déclarez les obligations de ce client. BiVelio sait quelles pièces elles exigent et alerte avant qu'elles n'expirent.

Le tableau des validités comme écran principal

Ce qui expire cette semaine sur tout le portefeuille, trié par date et non par client.

Statut de passage : prêt à déposer

Ou il ne l'est pas, et voici la pièce manquante et le client auprès de qui la réclamer.

Dossier de preuve par client

La diligence effectuée sur lui, horodatée et exportable si on vous la demande.

Comment ça marche

De l'entrée en relation au dossier prêt à déposer

1

Vous déclarez les obligations du client

Déclarations récurrentes, pièces sociales, renouvellements.

2

BiVelio sait quelles pièces elles exigent

Et calcule quand chaque pièce expire, client par client.

3

Il réclame par portail, pas par courriel

Le client dépose ce qui manque, et qui a déposé quoi et quand reste enregistré.

4

Il en sort deux choses

Un statut de passage et un dossier de preuve. Rien d’autre.

Ce que BiVelio ne fait pas

Il ne dépose pas la déclaration et ne la signe pas : c'est votre responsabilité professionnelle. Et il ne remplace pas votre logiciel fiscal — il se place avant, dans la préparation du dossier.

Ce qui est surveillé sur un portefeuille réel

Pas le dossier par client : la date d’expiration de chaque pièce à l’intérieur.

Obligations récurrentes

Les déclarations qui reviennent chaque trimestre, avec leurs pièces justificatives.

Pièces sociales

Actes, procurations et procès-verbaux, chacun avec sa validité surveillée.

Échéances du portefeuille

Ce qui expire cette semaine, avec l’alerte avant et non après.

Diligence sur le client

Identification et bénéficiaire effectif, renouvelés quand il le faut.

Combien d’alertes d’expiration arrivent trop tard aujourd’hui ?

Le diagnostic mesure comment vous réunissez, vérifiez et archivez aujourd'hui, et vous rend vos écarts face aux obligations publiées.

Sans engagement. Dix minutes, sans carte bancaire.

Calendrier réglementaire

Dix-huit mois où l’exigence documentaire ne fait que monter

Uniquement des dates vérifiées auprès d’une source officielle. Dernière revue : 30 juillet 2026.

  1. 2 août 2026Union européenne

    Les obligations de transparence de l'AI Act entrent en application

    L'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 devient applicable, et les autorités nationales de surveillance peuvent enquêter et sanctionner à compter de cette date.

  2. 10 juillet 2027Union européenne

    L'AMLR s'applique avec des sanctions harmonisées

    Le règlement (UE) 2024/1624 devient directement applicable dans les 27 États membres, avec des sanctions atteignant 10 % du chiffre d'affaires annuel. Pour les professions non financières, cela signifie davantage de formalisation documentaire du processus et une traçabilité renforcée.

  3. 2 décembre 2027Union européenne

    Obligations à haut risque de l'AI Act (annexe III)

    Le report depuis le 2 août 2026 découle de l'accord politique du 7 mai 2026 sur le Digital Omnibus et reste en attente d'adoption formelle et de publication au JOUE. Ce n'est pas encore du droit en vigueur.

Ce calendrier est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque organisation doit valider ce qui lui est applicable selon son activité et sa juridiction.

Fait partie de la couche opérationnelle de BiVelio pour les métiers à forte charge documentaire
Lecture associée

Continuez à explorer BiVelio

Des pages sœurs qui approfondissent le même sujet sous un autre angle. Utiles pour comprendre comment s'articulent BPM, automatisation, IA et cas concrets.