Nouveau : Workflows gouvernés avec validation humaine
Garanties

Un responsable conformité expérimenté sait déjà ce qui ne peut pas être promis. Vérifier si nous le savons aussi fait partie de son travail — alors nous commençons par là.

Dernière révision : 28 juillet 2026

Parler de votre activitéVoir les juridictions
Ce que nous ne garantissons pas

Vous pouvez externaliser l'exécution des mesures de vigilance. La responsabilité de vous conformer reste la vôtre. Tout prestataire qui promet de l'assumer vous trompe, et celui qui l'achète le découvrira au premier contrôle.

  • Nous ne garantissons pas votre conformité réglementaire, car elle ne nous appartient pas.
  • Nous n'émettons pas de conclusions juridiques et ne remplaçons pas votre conseil.
  • Nous ne décidons pas à votre place : la signature, le dépôt et l'opération restent les vôtres.
Ce que oui, et par écrit

Aucune ne repose sur notre bonne volonté : les quatre se démontrent en démo et sont auditables.

La preuve est là, intègre et reconstituable

Chaque vérification est enregistrée avec sa source, son moment et qui l'a approuvée. Le registre est en ajout seul : il ne se réécrit pas, il se chaîne.

L'export fonctionne toujours

Le dossier probatoire complet sort dans un format standard, sans le demander, sans coût et sans dépendre du fait que vous soyez encore client. Engagé par contrat, avec un délai.

Le pack de juridiction est mis à jour dans un délai engagé

Un nombre de jours précis à compter du changement de la norme, avec la source citée et datée. Un nombre, pas un adjectif.

Chaque décision assistée est reconstituable

Quelle donnée, de quelle source, sous quelle règle, quel modèle et version, qui a approuvé et quand. C'est ce que la norme vous demande de démontrer.

Pas encore

C'est au plan et nous en indiquons l'état réel, car l'annoncer comme disponible serait exactement le contraire de ce que vend cette page.

Assurance responsabilité civile professionnelle

En cours d'évaluation. Lorsqu'elle existera, la couverture sera publiée ici avec son montant.

ISO 27001 et ISO/IEC 42001

Nous ne sommes pas certifiés. Ce qui existe aujourd'hui, c'est une infrastructure compatible SOC 2 Type II, ce qui n'est pas la même chose — d'où cette formulation.

Dépôt du code et des données en séquestre

Pour les comptes qui l'exigent. Pas encore contracté.

Cette page décrit des engagements contractuels et leur état réel à la date de révision. Elle ne constitue pas un conseil juridique.

Fait partie de la couche d'opération autonome gouvernée de BiVelio
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