2 août 2026 : les obligations de transparence de l'article 50 de l'AI Act deviennent exigibles
Diligence raisonnable · traçabilité renforcée de l'AMLR

Entrée en relation clients et fournisseurs, diligence raisonnable, bénéficiaire effectif, renouvellement périodique des pièces, clôtures mensuelles. Avec la piste qu'exige la reconstitution d'une chaîne de propriété.

Ce que l'équipe administrative fait à la main aujourd'hui

L'entrée est validée avec ce qu'il y a, pas avec ce qu'il devrait y avoir. Et le renouvellement se rappelle quand quelqu'un s'en souvient.

Relancer pour les pièces d'entrée en relation

Courriel après courriel, pendant que le commercial demande quand ce client peut être facturé.

Atteindre le bénéficiaire effectif

Société par société, jusqu'à la personne physique et au seuil applicable.

Renouveler les pièces périodiquement

Ce qui a été validé il y a deux ans reste dans le système comme s'il était toujours valide.

L'entrée en relation, avec un statut de passage

Vous déclarez le type d'entrée. BiVelio sait déjà quelle diligence elle exige et vérifie que ce qui a été réuni est toujours valide.

Diligence exigible par type d'entrée

Client, fournisseur, société ou personne physique : chacun avec sa liste, pas une liste générique.

Statut de passage : prêt pour validation

Ou il ne l'est pas, et voici exactement ce qui manque pour pouvoir valider.

Une piste pour reconstituer la chaîne

L'AMLR exige une traçabilité renforcée lors de la reconstitution des chaînes de propriété. C'est cette piste.

Comment ça marche

De la demande d'entrée à l'entrée prête pour validation

1

Vous déclarez le type d'entrée

Une société avec une structure n'exige pas la même chose qu'un indépendant.

2

BiVelio sait quelle diligence elle exige

Et à quel seuil de bénéficiaire effectif dans chaque juridiction.

3

Il réclame par portail et vérifie la validité

La contrepartie dépose ce qui manque, et le renouvellement est programmé.

4

Il en sort deux choses

Un statut de passage et un dossier de preuve. Rien d’autre.

Ce que BiVelio ne fait pas

Il ne valide pas l'entrée en relation et n'assume pas votre responsabilité d'entité assujettie : la décision et la responsabilité restent les vôtres. Et il ne remplace pas votre ERP — il se place avant.

Ce qui est vérifié sur une entrée en relation réelle

Pas le dossier scanné : la vérification datée de chaque pièce.

Identification de la contrepartie

Pièces sociales et pièces des personnes qui la représentent.

Bénéficiaire effectif

Jusqu'à la personne physique, au seuil en vigueur dans sa juridiction.

Renouvellement périodique

Programmé par type d'entrée, sans dépendre de la mémoire de quelqu'un.

Clôtures mensuelles

Avec les pièces justificatives complètes avant la clôture, pas après.

Combien d'entrées en relation ont été validées sans dossier complet ?

Le diagnostic mesure comment vous réunissez, vérifiez et archivez aujourd'hui, et vous rend vos écarts face aux obligations publiées.

Sans engagement. Dix minutes, sans carte bancaire.

Calendrier réglementaire

Dix-huit mois où l’exigence documentaire ne fait que monter

Uniquement des dates vérifiées auprès d’une source officielle. Dernière revue : 30 juillet 2026.

  1. 2 août 2026Union européenne

    Les obligations de transparence de l'AI Act entrent en application

    L'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 devient applicable, et les autorités nationales de surveillance peuvent enquêter et sanctionner à compter de cette date.

  2. 10 juillet 2027Union européenne

    L'AMLR s'applique avec des sanctions harmonisées

    Le règlement (UE) 2024/1624 devient directement applicable dans les 27 États membres, avec des sanctions atteignant 10 % du chiffre d'affaires annuel. Pour les professions non financières, cela signifie davantage de formalisation documentaire du processus et une traçabilité renforcée.

  3. 2 décembre 2027Union européenne

    Obligations à haut risque de l'AI Act (annexe III)

    Le report depuis le 2 août 2026 découle de l'accord politique du 7 mai 2026 sur le Digital Omnibus et reste en attente d'adoption formelle et de publication au JOUE. Ce n'est pas encore du droit en vigueur.

Ce calendrier est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque organisation doit valider ce qui lui est applicable selon son activité et sa juridiction.

Fait partie de la couche opérationnelle de BiVelio pour les métiers à forte charge documentaire
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